Procédures fiscales
Type doc. :
Livre
Langue :
Français
Auteur(s) :
Edition :
2e éd.
Editeur(s) :
Année d'édition :
2001
ISBN :
2247045456
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Restitue chacune des étapes du processus fiscal, décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc, et mesure le rôle que chaque juridiction peut assumer dans la définition de ces procédures.
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| N° Bulletin | Date / Année de parution | Titre N° Spécial | Sommaire |
|---|
| N° d'Exemplaire / inventaire | Cote | Localisation | Type de Support | Type de Prêt | Statut | Date de Restitution Prévue | Réservation |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24252 | DR746 | BIB-TIZI OUZOU / Mag du 3ème | Papier | externe | disponible |
Grosclaude, J. & Marchessou, P. (2001). Procédures fiscales (2e éd.) . Dalloz;