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Les obligations.3, Le fait juridique

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Edition :

2è éd

Editeur(s) :

Année d'édition :

2001

ISBN :

224704316X
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L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles, à quelques exceptions près, définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique.



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24296/1 DR560/T3 BIB-TIZI OUZOU / Mag du 3ème Papier externe disponible
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24296/3 DR560/T3 BIB-TIZI OUZOU / Mag du 3ème Papier externe disponible
Flour, J. & Aubert, J. (2001). Les obligations.3, Le fait juridique (2è éd) . Arman Colin;