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Traité de droit civil

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Edition :

2e éd.

Editeur(s) :

Année d'édition :

2001

ISBN :

227502090X
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Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de responsabilité.



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Viney, G. et al. (2001). Traité de droit civil (2e éd.) . LGDJ;