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Les régimes matrimoniaux

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Edition :

2e éd

Editeur(s) :

Année d'édition :

2001

ISBN :

2247031528
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Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels.



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N° Bulletin Date / Année de parution Titre N° Spécial Sommaire
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24246 DR748 BIB-TIZI OUZOU / Mag du 3ème Papier externe disponible
Flour, J. & Champenois, G. (2001). Les régimes matrimoniaux (2e éd) . Dalloz;