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Droit commun des sûretés réelles

Type doc. :

Livre

Langue :

Français

Editeur(s) :

Année d'édition :

1996

Sujet(s):

ISBN :

2275002693
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Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, artisanal...).



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24269/1 DR709 BIB-TIZI OUZOU / Mag du 3ème Papier externe disponible
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Mestre, J. et al. (1996). Droit commun des sûretés réelles . LGDJ;